Nouvelle Carte Nationale d’Identité
Autorisations d’Urbanisme
Les autorisations d’urbanisme sont des formalités préalables à la réalisation des travaux de construction nouvelle, des travaux sur construction existante, des changements de destination et des travaux d’aménagement (divisions de terrains, lotissement,etc)
Les principaux régimes d’autorisation sont les suivantes :
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager (PA)
- Permis de démolir (PD)
- Déclaration préalable (DP)
Les imprimés des demandes d’autorisations d’urbanisme peuvent être retirés en mairie.
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne.
Depuis peu, pour tous vos nouveaux projets, vous pouvez choisir de déposer votre permis de construire et plus largement votre demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de vos travaux (construction ou extension, ravalement, clôture, abri de jardin, fenêtres, panneaux solaires…).
En partenariat avec le ministère de la Transition écologique et solidaire, Service-publique.fr offre désormais un nouveau service en ligne. Vous pourrez d’ailleurs profiter si vous êtes éligible des différentes primes énergies en fonction des travaux que vous allez réaliser.
Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
En complément des subventions pour les travaux de rénovation énergétique, vous avez les prêts travaux classiques qui existent ou bien l’éco-PTZ qui est un prêt à taux nul, pouvant aller jusqu’à 30 000€, permettant de financer le reste à charge des travaux. Il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, pour des logements achevés depuis plus de 2 ans.
https://www.ecologie.gouv.fr/aides-financeres-renovation-energetique.
Demande de Subvention de Fonctionnement - Association
Quelles associations peuvent en faire la demande ?
Peuvent solliciter une subvention communale, les associations déclarées conformément à la loi du 1er Juillet 1901, dont l’objet n’est ni commercial, ni politique et qui justifient d’un intérêt local (sportif, éducatif, culturel, festif…) accessible à tous les habitants de la commune. Les associations ayant déjà bénéficié d‘une subvention municipale sont tendues de compléter le dossier chaque année.
Pièces à joindre
- la copie des statuts à jour et de l’attestation d’assurance (en cours de validité)
- le bilan du dernier exercice comptable clôturé
- la dernière situation financière de l’année antérieur
- le projet de budget de l’année à venir accompagné d’une note détaillant les manifestations exceptionnellles
- une photocopie des extraits de compte courant ou de dêpots, figurant dans les comptes définitifs.
le dossier est à retirer en Mairie et à rendre avant le 1er Mars de l’année en cours.
État-civil, les Démarches.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur une liste non exhaustive des principales démarches administratives concernant les actes d’état-civil. Vous pourrez aussi, pour certaines, réaliser les démarches directement en ligne.
La copie intégrale ou l’extrait de naissance
Elle s’obtient directement à la mairie de naissance (en présentant une pièce d’identité ou le livret de famille), par courrier ou en ligne.
Renseignement à fournir pour les demandes par courrier :
- La date de naissance
- Nom et prénom (Nom de jeunes filles pour les femmes mariées)
- Nom et prénom des parents
- Précisez votre lien de parenté
Les personnes de nationalité française nées à l’étranger doivent s’adresser au service central de l’Etat civil – 44941 Nantes Cedex ou en ligne.
La copie intégrale ou l’extrait d’acte de mariage
La copie d’acte de mariage s’obtient auprès de la mairie du lieu de mariage ou en lignes pour certaines communes.
Renseignements à fournir pour les demandes par courrier :
- La date de mariage
- Nom et prénom
- Nom et prénom des parents
- Précisez votre lien de parenté
La copie intégrale ou l’extrait d’acte de décès
Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile ou en ligne pour certaines communes.
Renseignements à fournir :
- La date du décès
- Nom et prénom du défunt
Le livret de famille
La mairie du lieu du domicile peut vous fournir un duplicata de livret de famille.
Pièces à fournir :
- Fournir l’état civil des conjoints et des enfants
- En cas de divorce : L’ex conjoint peut obtenir un duplicata, voir les informations sur la délivrance d’un nouveau livret de famille sur le site service-public.fr
- En cas de perte ou vol : Comment effectuer la demande d’un nouveau livret ? Cliquez ici.
La carte d’identité & La sortie de territoire
Pour l’obtention d’une carte d’identité ou son renouvellement vous trouverez tous les renseignements sur le site service-public.fr : Vos démarches d’obtention ou renouvellement de carte d’identité.
Pour la sortie de territoire vous pouvez télécharger le formulaire ici.
Le passeport
Toutes les informations sur les démarches concernant l’obtention et le renouvellement des passeports et visas sont disponibles sur le site service-public.fr : Vos démarches passeport et visas.
La listes des communes habilitées à produire les passeport biométriques dans le Pas-de-Calais est disponible sur le site de la préfecture.
Recensement militaire ou citoyen
Toutes les informations sur les démarches concernant votre recensement militaire ou citoyen sont disponibles sur le site service-public.fr : informations sur le recensement.
Tout enfant âgé de 16 ans doit se faire recenser à la mairie de son domicile dans les trois mois suivant sa date d’anniversaire.
Attestation d’accueil
Toutes les informations sur les attestations d’accueil sont disponibles sur le site service-public.fr : informations sur l’attestation d’accueil.
Certificat d’hérédité
Pour en savoir plus sur le certificat d’hérédité et les pièces à fournir pour en effectuer la demande, consulter le site service-public.fr.
Monsieur le Maire ne livre plus demande certificats d’hérédité.
Légalisation de signature
Pour plus d’informations sur la procédure de légalisation d’une signature, consultez le site service-public.fr.
Marcie d’appeler au préalable en mairie au 0321928975 car seul Monsieur le Maire est habilité à effectuer les légalisation de signature.